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R.A.V.Q. 568 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NORMES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 4
4.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 3 est annoncée au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par le conseil de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif. Cette signalisation indique le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue de cette opération. Lorsque l’opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’information doit être disponible au moins 4 h 00 heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsque l’opération a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, l’information doit être disponible au moins 12 h 00 heures avant le début de l’interdiction de stationner.
Malgré l’alinéa précédant, lorsqu’une rue est munie de feux clignotants, l’opération d’entretien hivernal de la voie publique est annoncée par la mise en fonction des feux clignotants. Lorsque l’opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, ceux-ci doivent être en fonction au moins trois heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsque l’opération d’entretien hivernal de la voie publique a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, les feux clignotants doivent être en fonction au moins deux heures avant le début de l’interdiction de stationner.
4.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 3 est annoncée au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par le conseil de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif. Cette signalisation indique le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue de cette opération. Lorsque l’opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’information doit être disponible au moins 4 h 00 heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsque l’opération a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, l’information doit être disponible au moins 12 h 00 heures avant le début de l’interdiction de stationner.
Malgré l’alinéa précédant, lorsqu’une rue est munie de feux clignotants, l’opération d’entretien hivernal de la voie publique est annoncée par la mise en fonction des feux clignotants. Lorsque l’opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, ceux-ci doivent être en fonction au moins trois heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsque l’opération d’entretien hivernal de la voie publique a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, les feux clignotants doivent être en fonction au moins deux heures avant le début de l’interdiction de stationner.