Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 672 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 4
4.L’interdiction édictée à l’article 3 est indiquée par des panneaux de signalisation à cet effet.
4.L’interdiction édictée à l’article 3 est indiquée par des panneaux de signalisation à cet effet.