R.C.A.3V.Q. S.F. 2621 - RÈGLEMENT 2621 AUTORISANT LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINTE-FOY À CONCLURE UNE ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE TILLY CONCERNANT LA PLANIFICATION ET LA RÉALISATION CONJOINTES DES AMÉNAGEMENTS COMMUNAUTAIRES DU CENTRE CIVIQUE ET DES ÉCOLES SECONDAIRES LE CAMPUS DE SAINTE-FOY ET LES COMPAGNONS DE CARTIER SUR LES TERRAINS DE LA COMMISSION ET DE LA VILLE ET LA CONCERTATION DES ÉQUIPEMENTS POUR FINS PUBLIQUES ET COMMUNAUTAIRES DANS CE SECTEUR

Article 4