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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 4
4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.