Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 4
4.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le greffier qui les attribue selon les instructions du maire, après avis du chef de l’opposition.