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R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 4
4.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.
4.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.