Versions de la disposition:
R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 4
4.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
4.La ville enlève et transporte les ordures générées sur son territoire.
Aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter les ordures générées sur le territoire de la ville et que celle-ci enlève et transporte déjà.
4.La ville enlève et transporte les ordures générées sur son territoire.
Aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter les ordures générées sur le territoire de la ville et que celle-ci enlève et transporte déjà.