4.À l’égard d’un immeuble admissible, les travaux admissibles sont nécessaires au remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques par un dispositif conforme au règlement visé à l’article 1. Ces travaux incluent les éléments suivants:
1°l’inspection complète d’un dispositif âgé de moins de 30 ans réalisée par un professionnel habilité aux fins de formuler la recommandation de remplacement prévue au premier alinéa de l’article 3, conformément au Guide de réalisation d’un relevé sanitaire des dispositifs d’évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées situées en bordure des lacs et des cours d’eau, tel que publié par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
2°le démantèlement, la désaffectation et la disposition du dispositif existant;
3°l’acquisition et l’installation du nouveau dispositif conforme;
4°la revégétalisation du site.
Toutefois, les travaux suivants ne sont pas admissibles :
1°le remplacement d’un dispositif conforme dans le but d’en augmenter la capacité hydraulique;
2°les travaux de correction ou de remplacement d’une construction, d’un équipement ou d’une infrastructure privés, affectés par le remplacement du dispositif existant par le nouveau dispositif;
3°les travaux de terrassement ou d’aménagement paysager.