Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 3313 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE PROMENADE
Article 4
Date entrée en vigueur
2024/05/21 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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