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R.V.Q. V.Q. VQE-7 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTALAGE D’IMPRIMÉS ET D’OBJETS ÉROTIQUES
Article 4
4.Toute personne qui a la charge ou la surveillance d’un établissement visé par le présent règlement doit en tout temps prendre les mesures nécessaires pour que l’étalage d’imprimés ou d’objets érotiques y soit fait en conformité des articles 2 et 3.
1988, V.Q. VQE-7, a. 4.