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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 40
40.Aux fins de cette refonte, le Service des affaires juridiques inscrit la mention « (Abrogé). » immédiatement à la suite d’un numéro d’article qui est abrogé ou immédiatement à la suite du titre du règlement s’il s’agit de l’abrogation d’un règlement en entier.