Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 401_0_2
401.0.2.Lorsque la superficie occupée par une piscine ou un spa et leurs accessoires, incluant les éléments s’y rattachant, correspond à 10 % ou moins de la superficie du lot, elle peut être entièrement considérée comme une aire verte aux fins du calcul du pourcentage minimal d’aire verte exigé.