Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 41
41.Le Service des affaires juridiques peut développer et publier des instruments documentaires, tels une table des matières, un index ou un tableau des abrogations, qu’il juge utiles concernant les règlements refondus.