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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - RÈGLEMENT SUR LES CYCLO-POUSSE
Article 41
Date entrée en vigueur
1998/06/11
(Afficher)
41.
Un cycliste ne peut exiger un prix supérieur à celui fixé par ordonnance du Comité exécutif pour le circuit utilisé.
1998, V.Q. VQC-15, a. 41.
1998/06/01
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
41.
Un cycliste ne peut exiger un prix supérieur à celui fixé par ordonnance du Comité exécutif pour le circuit utilisé.
1998, V.Q. VQC-15, a. 41.
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