41.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 118, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 et 16 ont effet jusqu’au 31 mars 2016 et l’article 27 jusqu’au 1er mai 2016.
Malgré le premier alinéa, les articles 23 à 25 ont effet jusqu’au 31 août 2016.