Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 41
41.Le diamètre d’un branchement privé d’égout pluvial doit être d’au moins 150 millimètres. Toutefois, il doit être d’au moins 200 millimètres si l’immeuble comporte neuf logements ou plus.
41.Le diamètre d’un branchement privé d’égout pluvial doit être d’au moins 150 millimètres. Toutefois, il doit être d’au moins 200 millimètres si l’immeuble comporte neuf logements ou plus.