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R.R.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41_1_2
41.1.2.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
41.1.2.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 2).
41.1.2.La tarification applicable pour une visite réservée d’une salle à la maison Hamel-Bruneau est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau, R.V.Q. 1505, imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédia | Sans objet | Groupe d’enfants | Gratuit |
Groupe d’adultes | 3 $ / personne |