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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 292 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
Date entrée en vigueur
2022/09/01
(Afficher)
42.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41.
).
2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 42
;
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41
.
2021/03/01
(Afficher)
42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 42
.
2021/02/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 42
.
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