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R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 42
42.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
42.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
42.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.