Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 43
43.La citation d’un règlement refondu du conseil d’agglomération se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu de l’agglomération de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.A.V.Q. », ou par la mention du titre du règlement.