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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 43
43.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
43.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux bacs roulants par logement.
43.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux bacs roulants par logement.