Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 194 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 106 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 53 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 106 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 53 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.