Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 43
43.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
43.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.
43.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.