43.Lorsque le conseil entreprend le point 8 de l’ordre du jour, le secrétaire d’arrondissement dépose les rapports du Comité consultatif d’urbanisme ou les documents faisant l’objet de la consultation.
43.Lorsque le conseil entreprend le point 8 de l’ordre du jour, le secrétaire d’arrondissement dépose les rapports du Comité consultatif d’urbanisme ou les documents faisant l’objet de la consultation.