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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 434
Date entrée en vigueur
2018/10/06
(Afficher)
434.
Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste de carburant doit respecter les normes suivantes :
1°
être situé dans l’aire constructible du lot;
2°
avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434
;
2018, R.V.Q. 2694, a. 1
.
2009/08/10
(Afficher)
434.
Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste d’essence doit respecter les normes suivantes :
1°
être situé dans l’aire constructible du lot;
2°
avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
434.
Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste d’essence doit respecter les normes suivantes :
1°
être situé dans l’aire constructible du lot;
2°
avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434
.
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