Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 436
436.Lorsque la mention « L’entrée principale d’au moins un logement d’un bâtiment isolé de trois ou de quatre logements est située sur la façade principale – article 436 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, l’entrée principale d’au moins un logement d’un bâtiment isolé de trois ou de quatre logements est située sur la façade principale.
436.Lorsque la mention « L’entrée principale d’au moins un logement d’un bâtiment isolé de trois ou de quatre logements est située sur la façade principale – article 436 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, l’entrée principale d’au moins un logement d’un bâtiment isolé de trois ou de quatre logements est située sur la façade principale.