Versions de la disposition:
R.V.Q. 2470 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).
44.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.
44.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.