45.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure pour les sports de glace est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 heures 30, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification pour une grande patinoire est celle prévue à l’entente;
d)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 110 $ l’heure;
e)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification pour une grande patinoire est de 162 $ l’heure;
2°pour la location, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
3°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 0 $ l’heure, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année pour les jeunes âgés de 5 à 21 ans et d’un ratio de 1,75 heures/jeune/année pour les jeunes âgés de moins de 5 ans qui sont inscrits à une activité de sports de glace;
4°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 215 $ l’heure;
5°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, tous les jours, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes, la tarification est la suivante :
a)pour la saison 2016-2017, de 281 $ l’heure;
b)pour la saison 2017-2018, de 286 $ l’heure;
6°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
7°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 22 heures, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à 22 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un évènement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
8°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, ou après 22 heures, tous les jours, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un évènement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de la fin août au début d’avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 215 $ l’heure;
10°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, tous les jours, de la fin d’août au début d’avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
11°pour la location d’une surface de patinoire cimentée, la tarification est de 108 $ l’heure.
Sauf indication contraire, la tarification comprend une période obligatoire de resurfaçage de dix minutes prise à même la durée de la location.