Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 45
45.Le diamètre d’un branchement privé d’égout sanitaire doit être d’au moins 125 millimètres. Toutefois, il doit être d’au moins 150 millimètres si l’immeuble comporte neuf logements ou plus.
45.Le diamètre d’un branchement privé d’égout sanitaire doit être d’au moins 125 millimètres. Toutefois, il doit être d’au moins 150 millimètres si l’immeuble comporte neuf logements ou plus.