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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 450
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
450.
L’article 449 ne s’applique pas à un appareil de climatisation qui respecte les normes suivantes :
1°
l’appareil de climatisation est installé dans une fenêtre;
2°
l’appareil de climatisation est installé entre le 1
er
mai et le 30 septembre.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 450
.
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