Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 46
46.Le directeur de la Division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.
46.Le directeur de la Division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.