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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 46
46.Dès l’entrée en vigueur des règlements refondus, les règlements ou dispositions de règlements mentionnés comme abrogés sont tenus pour abrogés dans la mesure y indiquée.
Un renvoi à un règlement ou à l’un de ses articles ainsi abrogé est un renvoi au règlement ou à l’article du règlement refondu correspondant.