Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 46
46.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
46.Dans la classe novice et atome, un tarif supplémentaire de 20 $ par joueur s’ajoute à la tarification visée aux articles 43 et 44 pour la fourniture de neuf séances de perfectionnement.
46.Dans la classe novice et atome, un tarif supplémentaire de 20 $ par joueur s’ajoute à la tarification visée aux articles 43 et 44 pour la fourniture de neuf séances de perfectionnement.