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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 47
47.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
47.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 24).
47.Malgré l’article 46, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.
47.Malgré l’article 46, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.