Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
47.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 44 $ l’heure.
47.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 44 $ l’heure.