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R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
47.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 93 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19, 27 et 28 ont effet jusqu’au 31 mars 2015.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 33 et l’article 35 ont effet jusqu’au 31 août 2015.
47.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 93 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19, 27 et 28 ont effet jusqu’au 31 mars 2015.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 33 et l’article 35 ont effet jusqu’au 31 août 2015.