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R.V.Q. 2118 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 2,00 $ pour une heure jusqu’au cinq janvier 2014, de 2,25 $ pour une heure à compter du six janvier 2014 jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $ pour une heure à compter du quatre janvier 2016.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.