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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
48.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.
).
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 48
;
2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48
.
2014/12/19
(Afficher)
48.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2015;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 48
.
2014/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
48.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2015;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 48
.
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