Versions de la disposition:
R.A.8V.Q. 109 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’URBANISME
Article 488
488.En cour latérale ou en cour arrière, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est de deux mètres. La distance minimale entre deux murs de soutènement est d’un mètre.
488.En cour latérale ou en cour arrière, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est de deux mètres. La distance minimale entre deux murs de soutènement est d’un mètre.