Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 49
49.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
49.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.
49.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.