Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 49
49.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
49.Malgré l’article 48, les articles 15 à 18, 26 et 27 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 29 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2015.
49.Malgré l’article 48, les articles 15 à 18, 26 et 27 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 29 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2015.