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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
Article 4_5
Date entrée en vigueur
1983/05/09
(Afficher)
4.5.
Le prix de vente des oeuvres ou de réalisation des portraits ou caricatures doit être affiché de façon bien visible.
1983, V.Q. 2890, a. 4.5; 1986, V.Q. 3181, a. 10.
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