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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 5
5.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise susceptible de rejeter des eaux usées contenant des huiles et des graisses végétales ou animales au réseau d’égout doit munir ses installations d’un séparateur de graisse et veiller à son entretien afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Il doit veiller à ce que le séparateur de graisse soit installé, utilisé et entretenu périodiquement de manière à assurer son fonctionnement optimal conformément à la norme CAN/CSA-B481, et ce, en respect des recommandations du manufacturier.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’un restaurant ou d’une entreprise effectuant la préparation d’aliments est visé par ces obligations. Il est interdit d’ajouter des produits émulsifiants, des enzymes, des bactéries, des solvants, de l’eau chaude ou tout autre agent pour faciliter le passage d’huiles et de graisses dans un séparateur de graisse.
5.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise susceptible de rejeter des eaux usées contenant des huiles et des graisses végétales ou animales au réseau d’égout doit munir ses installations d’un séparateur de graisse et veiller à son entretien afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Il doit veiller à ce que le séparateur de graisse soit installé, utilisé et entretenu périodiquement de manière à assurer son fonctionnement optimal conformément à la norme CAN/CSA-B481, et ce, en respect des recommandations du manufacturier.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’un restaurant ou d’une entreprise effectuant la préparation d’aliments est visé par ces obligations. Il est interdit d’ajouter des produits émulsifiants, des enzymes, des bactéries, des solvants, de l’eau chaude ou tout autre agent pour faciliter le passage d’huiles et de graisses dans un séparateur de graisse.