Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 5
5.Les notes explicatives sont un résumé succinct des principales dispositions du règlement. Elles ne constituent pas une composante de celui-ci et n’ont aucune valeur légale.