Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 278 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
Article 5
5.Malgré les articles 3 et 4 et sous réserve de l’article 9, le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain adjacent à la rue est autorisé sans condition si la superficie à déneiger est inférieure ou égale à cinq mètres carrés.
De plus, le dépôt dans une rue de la neige provenant d’une toiture dont la partie est orientée vers un terrain du domaine public ou de glaçons accrochés à un immeuble et situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, de celui-ci est autorisé sans condition.