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R.A.V.Q. 294 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS AUX MUNICIPALITÉS LIÉES
Article 5
5. La quote-part totale de chaque municipalité liée est établie et connue de celle-ci lors de l’adoption du budget de l’agglomération. Une réclamation de cette quote-part totale est transmise à la municipalité liée au plus tard 30 jours après l’adoption du budget de l’agglomération.
5. La quote-part de chaque municipalité liée est établie et connue de celle-ci lors de l’adoption du budget de l’agglomération. Une réclamation de cette quote-part est transmise à la municipalité liée au plus tard 30 jours après l’adoption du budget de l’agglomération.
5. La quote-part de chaque municipalité liée est établie et connue de celle-ci lors de l’adoption du budget de l’agglomération. Une réclamation de cette quote-part est transmise à la municipalité liée au plus tard 30 jours après l’adoption du budget de l’agglomération.