Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 356 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE
Article 5
5.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
5. Le coût réel des équipements admissibles installés est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.
5. Le coût réel des équipements admissibles installés est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.