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R.A.V.Q. 390 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
Article 5
5. Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées et que l’engagement conditionnel au projet a été délivré, le directeur confirme au requérant le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée. Il informe le requérant que les travaux doivent débuter au plus tard dans un délai de 12 mois de la date de l’engagement définitif au sens des programmes AccèsLogis ou Logement abordable et être complétés dans un délai de 24 mois suivant la date de la confirmation de la réserve de subvention. À la demande du requérant, le directeur peut accorder une prolongation de ces délais pour une période maximale de 12 mois. Le directeur doit confirmer par un avis écrit, la période de prolongation qu’il autorise en indiquant la date à laquelle les travaux devront commencer ou être complétés.
Si le requérant ne se conforme pas aux délais prévus au premier alinéa, la réserve de la subvention est annulée et il doit rembourser à la ville, le cas échéant, toute somme versée en subvention.
5. Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées et que l’engagement conditionnel au projet a été délivré, le directeur confirme au requérant le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée. Il informe le requérant que les travaux doivent débuter au plus tard dans un délai de 12 mois de la date de l’engagement définitif au sens des programmes AccèsLogis ou Logement abordable et être complétés dans un délai de 24 mois suivant la date de la confirmation de la réserve de subvention. À la demande du requérant, le directeur peut accorder une prolongation de ces délais pour une période maximale de 12 mois. Le directeur doit confirmer par un avis écrit, la période de prolongation qu’il autorise en indiquant la date à laquelle les travaux devront commencer ou être complétés.
Si le requérant ne se conforme pas aux délais prévus au premier alinéa, la réserve de la subvention est annulée et il doit rembourser à la ville, le cas échéant, toute somme versée en subvention.