Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 5
5.La durée du mandat d’un membre du comité est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil d’agglomération. Ce mandat est renouvelable.
5.La durée du mandat d’un membre du comité est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil d’agglomération. Ce mandat est renouvelable.