Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. 1826 - RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION
Article 5
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1970, V.Q.1826, a. 5.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1970, V.Q.1826, a. 5.